Conditions Générales de Ventes de bien à des consommateurs sur internet

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.alphonseetmoi.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ALPHONSE et l’acheteur conviennent que ces conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

ALPHONSE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente.

Celles-ci s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le site internet www.alphonseetmoi.fr tel qu’identifié ci-dessus.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ALPHONSE à l’acheteur, par le biais du site internet www.alphonseetmoi.com.

Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à contact@alphonseetmoi.fr.

Ces achats concernent du mobilier, des luminaires et de la décoration en béton.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil.

Article 3 – Informations précontractuelles

§ 3.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des conditions générales de vente et de l’intégralité des informations prévues à l’article L. 221-5 du code de la consommation.de manière lisible et compréhensible.

§ 3.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
  • Le prix du bien ou du service
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix
  • Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles

§3.3 ALPHONSE communique à l’acheteur les informations suivantes :

  • son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique
  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat et les modalités de traitement des réclamations par ALPHONSE
  • de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

Article 4 – La commande

L’acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et par le biais du formulaire qui y’est intégré, pour tout produit et dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé par courrier électronique, le cas échéant, de l’indisponibilité d’un produit commandé.

L’acheteur qui souhaite passer commande d’un ou de plusieurs produits sur le site www.alphonseetmoi.com doit se conformer au processus suivant :

  • L’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acquérir en cliquant sur l’icône « ajouter au panier ». L’acheteur devra préalablement vérifier la disponibilité du ou des produits ainsi que la zone géographique de livraison. Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « voir le panier ».
  • Si l’acheteur a déjà commandé sur le site www.alphonseetmoi.com auparavant, il devra vérifier les informations de facturation et de livraison qu’il a renseigné lors de sa première commande.
  • Si l’acheteur commande pour la première fois, il devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison ainsi que l’ensemble des champs obligatoires signalés par un astérisque (*).
  • Les frais de port sont alors indiqués à l’acheteur, il doit alors cliquer sur l’icône « valider la commande » pour poursuivre sa commande.
  • L’acheteur devra ensuite lire les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le bouton « commander », pour confirmer ladite commande, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Ventes sans limitation ni condition.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi par courrier électronique du vendeur à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande et après encaissement par ALPHONSE de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur, ALPHONSE se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution dudit problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter ALPHONSE par mail à l’adresse contact@alphonseetmoi.fr.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et de l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter ALPHONSE par mail à l’adresse contact@alphonseetmoi.fr.

Article 6 – Confirmation de commande

Lorsque la commande est finalisée, ALPHONSE confirme la commande à l’acheteur en lui adressant un email récapitulatif.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ALPHONSE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements entre les parties.

Les bons de commande et des factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.alphonseetmoi.com.

Ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés le plus exactement possible. Néanmoins, la responsabilité d’ALPHONSE ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions se produisent, le cas échéant, dans la présentation de ces produits.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

Article 9 – Prix

ALPHONSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site internet www.alphonseetmoi.com.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement dont la passation implique un règlement de l’acheteur.

Pour la régler, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à proposés par ALPHONSE et listés sur le site internet www.alphonseetmoi.com.

L’acheteur garantit à ALPHONSE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisira, lors de la validation du bon de commande.

ALPHONSE peut suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ALPHONSE peut refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cadre il pourra être demandé à l’acheteur d’envoyer par mail à contact@alphonseetmoi.fr une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par ALPHONSE des documents envoyés.

Les paiements effectués par l’acheteur seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par ALPHONSE.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Hormis cas de force majeure ou lors de fermeture de la boutique en ligne du site internet www.alphonseetmoi.com les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Ces délais courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur pourra, avant la résolution du contrat, enjoindre, par lettre recommandée avec accusé de réception, à ALPHONSE de l’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution dudit contrat à l’expiration de ce délai supplémentaire, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ALPHONSE de ladite lettre sauf si ALPHONSE a exécuté le contrat entre-temps. L’acheteur pourra toutefois résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dès lors, lorsque le contrat est résolu, ALPHONSE se doit de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

  • du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
  • de 50 % entre 60 et 90 jours,
  • et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. L’acheteur pourra, à son choix, demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire d’ALPHONSE.

L’acheteur est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés). L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence de l’acheteur.

En tout état de cause, il est de la responsabilité de l’acheteur de d’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée, faute pour l’acheteur d’avoir informé le transporteur préalablement, la responsabilité d’ALPHONSE ne pourra être engagée et les frais liés à toute nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.

Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous et/ou l’absence de l’acheteur au rendez-vous fixé, sera à la charge de l’acheteur. Par ailleurs, le cas échéant, ALPHONSE se réserve le droit d’annuler la commande.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : —–

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Tout colis renvoyé à ALPHONSE à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification sera considérée comme effectuée lorsque l’acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à contact@alphonseetmoi.fr ou simple courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site internet www.alphonseetmoi.com.

Si les produits doivent d’être renvoyés à ALPHONSE, ils feront l’objet d’une demande de retour auprès de ce dernier dans les 7 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

La responsabilité d’ALPHONSE ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison. Néanmoins l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés dans la fiche produit sont dépassés depuis plus de 7 jours ouvrés.

Article 13 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à la non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications du bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée par ALPHONSE.

La réclamation pourra être faite par mail à contact@alphonseetmoi.fr.

Toute réclamation ne respectant pas ces règles et les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALPHONSE de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Dès réception de la réclamation, ALPHONSE attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur.

L’échange d’un produit ne peut intervenir qu’après attribution dudit numéro.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ALPHONSE dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : ALPHONSE
2, rue de Bitche
67000 Strasbourg

Les frais de retour sont à la charge d’ALPHONSE.

Article 14 – Transfert des risques

Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison.

ALPHONSE est déchargé de la livraison qui se voit confié à un transporteur indépendant.

L’acheteur devra indiquer à ce transporteur l’adresse de livraison.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par ALPHONSE au transporteur.

Dans ces conditions, l’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre ALPHONSE en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Article 15 – Garantie des produits

ALPHONSE est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation
  • l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :

  • la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
  • l’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

La responsabilité d’ALPHONSE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normal du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie d’ALPHONSE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à sa charge.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification à ALPHONSE de la décision de rétractation par l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits détériorés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne sur le site internet www.alphonseetmoi.com à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ledit site. Un accusé de réception sera alors adressé à l’acheteur par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par ALPHONSE, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 17 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque de telles circonstances doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance et de leur disparition.

Les parties se concerteront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.alphonseetmoi.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.alphonseetmoi.com.

Article 20 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 21 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 23 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 24 – Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 25 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à ALPHONSE pour obtenir une solution amiable.

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation et reproduction des articles 1641 et 1648 du code civil.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.